Cession de parts sociales
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur Madame Mademoiselle Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. OBJET DE L'ACTE : CESSION DE PARTS SOCIALES
Parties à l'acte (ajouter autant de cédants et de cessionnaires que nécessaire)
si plus cliquez ici
Cédant personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Cédant personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :

N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Cessionnaire personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Cessionnaire personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :

N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Identification de la société objet :
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Montant du capital :
€
Nature des parts :
Nombre de parts :
Valeur unitaire des parts : €
Date de constitution :
Durée de la société :
Exercice social : du   au
Durée exercice social :
Gérance :
 
Parts détenues par le cédant personne physique :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Valeur unitaire : €
Origine de propriété :  
Si acquisition, précisez :
     Date de l'acte :
     Date d'enregistrement :
     Lieu d'enregistrement :
     Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
Type de droit détenu  pleine propriété    usufruit    nue-propriété
     Montant de l'apport : €
 
Parts cédées par le cédant personne physique :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Montant : €
Type de droit cédé   pleine-propriété    usufruit    nue-propriété
Parts détenues par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Valeur unitaire : €
Origine de propriété :  
Si acquisition, précisez :
     Date de l'acte :
     Date d'enregistrement :
     Lieu d'enregistrement :
     Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
     Montant de l'apport : €
Type de droit détenu  pleine propriété    usufruit    nue-propriété
 
Parts cédées par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Montant : €
Type de droit cédé   pleine-propriété    usufruit    nue-propriété
IV. CLAUSES GÉNÉRALES
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V. CLAUSES PARTICULIÈRES
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