Cession de parts sociales

OBJET DE L'ACTE : CESSION DE PARTS SOCIALES
Parties à l'acte (ajouter autant de cédants et de cessionnaires que nécessaire)

Cédant personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :

Cédant personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :

Cessionnaire personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :

Cessionnaire personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :

Parts détenues par le cédant personne physique :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Valeur unitaire :	€
Origine de propriété :
Si acquisition, précisez :
Date de l'acte :
Date d'enregistrement :
Lieu d'enregistrement :
Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
Type de droit détenu pleine propriété usufruit nue-propriété
Montant de l'apport :	€

Parts cédées par le cédant personne physique :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Montant :	€
Type de droit cédé pleine-propriété usufruit nue-propriété

Parts détenues par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Valeur unitaire :	€
Origine de propriété :
Si acquisition, précisez :
Date de l'acte :
Date d'enregistrement :
Lieu d'enregistrement :
Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
Montant de l'apport :	€
Type de droit détenu pleine propriété usufruit nue-propriété

Parts cédées par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Montant :	€
Type de droit cédé pleine propriété usufruit nue-propriété
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