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| Démarches fiscales en ligne |
| Je n'ai pas encore utilisé les services en ligne | |||
| 1ère
étape Obtenir mon certificat numérique |
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| Il protège les données de l'entreprise et permet d'effectuer les démarches en ligne en toute sécurité | |||
| 2ème
étape Avec mon certificat j'adhère aux services |
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| En fonction de la situation de mon entreprise et de mes besoins, je sélectionne les services qui m'intéressent. | |||
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J'accède aux services en ligne
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Je dois posséder un certificat et avoir adhéré aux services. |
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| > Je déclare et je paye ma TVA | ||
| > J'ai une question technique sur la TVA par internet | ||
| > J'accède à l'espace abonné de mon entreprise | ||
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pour consulter mon compte fiscal professionnel - pour payer l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires |
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| Je paye la taxe professionnelle ou des taxes foncières | ||
Je peux accéder
à ces services sans certificat ni adhésion. |
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| > Je paye directement en ligne | ||
| > J'adhère au prélèvement automatique | ||
| > Je modifie mon contrat de prélèvement | ||