Votre
adhésion aux services en ligne ne sera effective que lorsque votre
Service des Impôts (SIE) aura validé votre demande.
Pensez
ainsi à anticiper votre adhésion par rapport à la date
d'échéance de votre prochaine déclaration.
Sans
validation par les services, votre adhésion restera sans effet.
Pour
finaliser votre adhésion vous devez donc :
Imprimer et envoyer le formulaire d'adhésion obtenu à la fin
de la procédure d'adhésion en
ligne à votre Service des impôts (l'adresse du service est
précisée en tête du formulaire)
Et
le cas échéant :
Accompagner
cet envoi du mandat du représentant légal de l'entreprise
(cas où vous êtes mandaté par le représentant
légal pour utiliser les services en ligne pour le compte de l'entreprise).
Enfin, si vous avez adhéré à un service « Payer », vous devez imprimer et envoyer le mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) signé à votre banque pour qu'elle accepte les prélèvements que vous demanderez lors de vos futurs paiements en ligne.
Dans
les jours qui suivent, une lettre de prise en compte de l'adhésion
sera envoyée par le Service des Impôts au représentant
légal.
Vous
pourrez dès lors utiliser vos services en ligne...
Enfin,
si vous avez adhéré à un service "Payer", imprimer
et envoyer le récapitulatif des comptes bancaires déclarés
à votre banque pour qu'elle accepte les prélèvements
que vous demanderez lors de vos paiements.