Cession de biens meubles autres que parts sociales
OBJET DE L'ACTE : CESSION DE BIENS MEUBLES AUTRE QUE PARTS SOCIALES
Parties à l'acte (ajouter autant de cédants et de cessionnaires que nécessaire)
Cédant personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Cédant personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Cessionnaire personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Cessionnaire personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
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