Cession de biens meubles autres que parts sociales
OBJET DE L'ACTE : CESSION DE BIENS MEUBLES AUTRE QUE PARTS SOCIALES
Parties à l'acte (ajouter autant de cédants et de cessionnaires que nécessaire)
 
Cédant personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Cédant personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :

N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Cessionnaire personne physique :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Cessionnaire personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :

N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :

Page 9 / 10

  1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10                                           Retour au formulaire