Constitution de sociétés
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur Madame Mademoiselle Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ OBJET
Forme juridique :
Dénomination :
Société transparente (article 1655 ter du code général des impôts)
N° Siren :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Montant du capital :
€
Nature des parts : actions cotées en bourse ou assimilées
actions non cotées ou assimilées
parts de sociétés et autres droits sociaux
Nombre de parts :
Valeur unitaire des parts : €
Date de constitution :
Durée :
Objet social :
Exercice social : du   au
Durée de l'exercice :
Gérance :
IV. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU OU DES BIEN(S) APPORTÉ(S)
(remplir autant d'annexes que d'apporteurs et/ou de biens)
droits sociaux fonds de commerce
immeuble numéraire    autres biens
V. CLAUSES GÉNÉRALES
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VI. CLAUSES PARTICULIÈRES
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