Fusion de sociétés
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. IDENTIFICATION DE LA CLASSE ABSORBÉE
Forme juridique :
société transparente (CGI article 1655 ter)
Dénomination :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Montant du capital :
€
Nombre de parts :
Valeur unitaire :
€
Nature des parts :
actions cotées en bourse ou assimilées
actions non cotées ou assimilées
parts de sociétés et autres droits sociaux
Date de constitution :
Durée de l'acte :
Exercice social :
du
au
Durée de l'exercice :
Gérance :
IV. OBJET DE L'ACTE : FUSION DE SOCIÉTÉS
Modalités de la fusion :
Fusion avec apports à titre pur et simple
Fusion avec apports à titre pur et simple assimilés à des apports à titre onéreux
Fusion avec apports à titre onéreux
Fusion sans apports
Apports de droits sociaux
Apports d'immeubles
Apports de fonds de commerce et assimilés
Apports de numéraire
Apports d'autres biens
Sans biens
V. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU OU DES BIEN(S)
(remplir autant d'annexes que d'apporteurs et/ou de biens)
droits sociaux
fonds de commerce
autres biens
immeubles
numéraire
VI. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Forme juridique :
société transparente (CGI article 1655 ter)
Dénomination :
N° Siren :
Ojet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Montant du capital :
€
Nombre de parts :
Valeur unitaire :
€
Nature des parts :
actions cotées en bourse ou assimilées
actions non cotées ou assimilées
parts de sociétés et autres droits sociaux
Date de constitution :
Durée de la société :
Exercice social :
du
au
Durée de l'exercice :
Gérance :
VII. CONSÉQUENCES DE LA MODIFICATION
Valeur unitaire des parts après modifications :
€
Nouveau nombre de parts :
VIII. CLAUSES GÉNÉRALES
Nombre de clauses :
Rédaction de vos clauses
cliquez ici
IX. CLAUSES PARTICULIÈRES
Nombre de clauses :
Rédaction de vos clauses
cliquez ici