Dissolution ou liquidation de sociétés
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la voie :
Code postal:
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. OBJET DE L'ACTE :
Dissolution
Liquidation
Identification de la société :
Forme juridique :
société transparente (CGI article 1655 ter)
Dénomination :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Montant du capital :
€
Nombre de parts :
Valeur unitaire :
€
Nature des parts :
actions cotées en bourse ou assimilées
actions non cotées ou assimilées
parts de sociétés et autres droits sociaux
Date de constitution :
Durée de la société :
Exercice social : du
au
Durée exercice :
Gérance :
IV. MODALITÉS DE LA DISSOLUTION
Date de la dissolution :
Motif de la dissolution :
Décision des associés
Disposition statutaire
Liquidateur
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
ou
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Siège de la liquidation :
V. MODALITÉS DE LA LIQUIDATION
(si le nombre de lignes est insuffisant
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)
Type du bien attribué
Valeur
Attributaire et qualité
(dénomination ou
nom-prénom)
L'attributaire était l'apporteur
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
V. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU OU DES BIEN(S) ATTRIBUÉS
(remplir autant d'annexes que d'attributaires et/ou de biens)
Droits sociaux
Autres biens
Fonds de commerce
Numéraire
I
mmeuble
VI. CLAUSES GÉNÉRALES
Nombre de clauses :
Rédaction de vos clauses
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VII. CLAUSES PARTICULIÈRES
Nombre de clauses :
Rédaction de vos clauses
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